• Document: Dossier partagé «boîte à outils» dans le cadre du passage en dispositif ITEP sur les départements bretons
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Dossier partagé « boîte à outils » dans le cadre du passage en dispositif ITEP sur les départements bretons Appui du CREAI de Bretagne A la demande de l’ARS de Bretagne 22 Juin 2015 1 Généralisation du passage en dispositif ITEP sur les départements bretons Boite à outils. Juin 2015 Préambule A la demande de l’ARS de Bretagne, le CREAI de Bretagne a élaboré en juin 2015 un dossier partagé rassemblant divers outils support au passage en Dispositif ITEP. Ces outils sont proposés en vue d’une harmonisation des pratiques que génèrera le passage en dispositif : ces outils peuvent être adaptés et personnalisés sur chaque département, en accord avec le comité de pilotage départemental et la coordination régionale. Ce dossier s’appuie sur différents travaux et plus particulièrement :  Les documents élaborés dans le cadre de l’expérimentation réalisée dans les Côtes d’Armor  Les documents élaborés dans le cadre de l’expérimentation nationale :  Outils Excel élaborés par la CNSA et la DGCS : fichier de suivi de parcours et fichier de suivi d’activité (non validé)  Documents des prestataires Alcimed et Ipso Facto (intervention dans le cadre des journées nationales AIRe décembre 2014, restitution finale décembre 2014 1)  Les documents élaborés dans le cadre de l’expérimentation nationale (fichiers excel de suivi d’activité et de suivi de parcours)  Le rapport UNIOPSS / AIRe sur le dispositif ITEP2 Ce dossier partagé se veut dynamique via l’apport : - des productions qui auront lieu sur chaque département dans le cadre de la généralisation - des productions issues de l’expérimentation nationale en cours jusqu’en 2017. 1 2 http://www.aire-asso.fr/UserFiles/File/expedispositif/Rapport%20final- Exprimentation%20du%20fonctionnement%20en%20dispositif%20ITEP06_2015.pdf Et les annexes : http://www.aire-asso.fr/UserFiles/File/expedispositif/Rapport%20final%20annexesVF.pdf 2 http://www.uniopss.asso.fr/resources/trco/pdfs/2012/C_mars_2012/65596etude_itep_Vfinale.pdf Généralisation du passage en dispositif ITEP sur les départements bretons Boite à outils. Juin 2015 Sommaire et architecture du dossier partagé I - Rassembler tous les acteurs et formaliser les engagements de chacun .......................................... 4 1.1. Installer et faire fonctionner les instances de la gouvernance ............................................. 4 1.1.1 Un comité de pilotage départemental ................................................................................... 4 1.1.2. Une coordination régionale................................................................................................... 4 1.1.3. Maintenir les liens entre l’expérimentation nationale et la généralisation en Bretagne ..... 4 1.2. Préparer la signature d’une convention interinstitutionnelle départementale .................. 5 1.3. Elaborer une feuille de route ................................................................................................. 5 1.4. Inscrire le passage en dispositif ITEP dans les CPOM ............................................................ 6 II - Valider un schéma de fonctionnement à l’échelle du département ............................................... 7 III- Adapter ou créer des outils au service de la pratique en Dispositif ............................................... 8 3.1. Critères d’orientation ............................................................................................................. 8 3.2. Notification unique MDPH ..................................................................................................... 8 3.3. Fiche navette MDPH ............................................................................................................... 9 3.4. Courrier aux partenaires....................................................................................................... 10 3.5. Trame de PPS et de PPA ....................................................................................................... 10 3.6. Fichier national Excel de suivi de parcours .......................................................................... 11 3.7. Fichier national Excel de suivi d’activité .............................................................................. 11 3.8. Suivi du devenir des orientations prononcées par les MDPH vers les dispositifs ITEP ...... 12 IV - Adapter les projets d’établissement et les documents loi 2002-2 (livret d’accueil, PPA, …) ..... 12 V – Partenariat ...................................................

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